Règlement Intérieur et conditions de vente

Conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à

R6352-15 du code du travail

PRÉAMBULE

Sundari Hatha Yoga Traditionnel & Flow est un organisme de formation professionnel indépendant domicilié au 30 traverse des cades 06370 Mouans Sartoux, dont le numéro de déclaration d’activité à la Préfecture de région PACA est : 93060879406

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Sundari Hatha Yoga Traditionnel &Flow dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

 

Article 1- Objet et champ d'application du règlement

Le présent règlement s’applique tacitement à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Sundari Hatha Yoga Traditionnel & Flow. 

Article 2- Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation, de toute consigne imposée par le formateur s’agissant notamment de l’usage du matériel mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

Article 3- consignes d'incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4- Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. 

Article 5- Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 6- Accident

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Article 7- Assiduité du stagiaire en formation.

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. La possibilité de suivre les cours en ligne ou de recevoir les replays des sessions permet à chacun se poursuivre sa formation en cas d'impossibilité de présence.

Article 7.1. - horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner l'échec à la validation de la certification. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. En cas d'absence prolongée et non justifiée, l’organisme de formation informe le financeur de cet événement. 

Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.  A l’issue de l’action de formation, si nécessaire, il reçoit une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre à l'administration qui finance l’action de formation.

Article 8- Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut introduire de personnes étrangères à l’organisme, ni procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9- Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Tenue souple et confortable pour la pratique du yoga.

Article 10- Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 11- Utilisation du matériel

Le stagiaire est tenu d'apporter son propre matériel (Tapis de yoga, briques, sangle, zafu, couverture)

Il est prié de respecter le matériel disponible dans les locaux de formation.

Article 12- Discipline et sanctions

Tout agissement considéré comme fautif pourra en fonction de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes : rappel à l’ordre, avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation, exclusion de la formation 

Article 13- Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure  d’exclusion à effet immédiat, elle peut devenir effective.

Article 14- Représentation des stagiaires 

Il est possible aux stagiaires d’élir un délégué dont le rôle sera de faire toute suggestion ou commentaire en vue d’améliorer le bon déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires.

Article 15- Droit à l'image

Dans le cadre de la formation, l’organisme met à disposition des supports de cours écrits et vidéos : Le contenu de ces supports reste la propriété de l’organisme et de ses auteurs. Les usagers s’interdisent pour tout ou partie toute reproduction ou réutilisation à toutes fins de tiers internes ou externes ou à toutes fin de diffusion à titre onéreux ou gracieux, quelles qu'en soient les modalités. Cependant il est autorisé après accord tacite que les différentes parties stagiaire/formateur publient des extraits de formations sur les réseaux sociaux.

Article 16 - Prestations proposées

​Les prestations proposées sont des cours des formations de hatha yoga et yin yoga de 200 et 50 heures.

Article 17- Tarifs proposés

Les tarifs proposés sont consultables sur le site à la page "Nos formations"

​ (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Article 18- Modalités de paiement

Formation 200h : 1/5 du paiement avant le début de la formation, puis paiements échelonnés, en 4 tranches bi-mensuelles.

Formation Yin : 150€ de dépôt, formation payable entièrement une semaine avant le début de la formation.

​Les règlements se font par virement pour les acomptes et par chèques pour les bi-mensualités à remettre à la formatrice le premier jour de la formation.

Article 19- Défaut de paiement

Sundari Yoga se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations émanant d’un stagiaire qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Sundari Yoga se réserve le droit de refuser l'accès aux cours en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

Article 20- Réservations et conditions d'annulation

Pour réserver leur place à la formation de professeurs, tous les stagiaires sont tenus de verser un acompte non remboursable, un mois avant le début de la formation.

En conséquence, l'ensemble des documents pédagogiques pourra leur être transmis et ils pourront assister à la première session de formation.

Le montant de l'acompte ne pourra être remboursé en cas de non possibilité d'effectuer la formation, moins d'un mois avant le début de la formation,  ni en cas de refus tardif des organismes financeurs.

En cas d'interruption de la formation pour une raison indépendante de sa volonté (santé, faillite...) le stagiaire sera tenu de justifier à l'OF cet état de fait par des pièces officielles, banque, (acte de décision administratives, juridiques etc.)

Il sera en outre tenu de rémunérer l'organisme de formation au prorata des heures de formations effectuées en ligne ou présentiel ajouté au montant des documents pédagogiques partagés. 

En cas de force majeure (accident, maladie) un remboursement partiel pourra être effectué après étude au cas par cas.

 

Laurence Merchet-Thau Directrice de la formation. 2024